L'expression risques psychosociaux » RPS regroupe généralement le stress au travail surcharge de travail, manque de moyens, manque d’autonomie… ; les violences internes à l'entreprise harcèlement, conflit… ; les violences externes à l’entreprise insultes, menaces, agressions…. L’exposition à ces risques de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d’affections psychiques, d’épuisement professionnel burn-out, voire de suicide. RPS quels salariés peuvent être concernés ? Tous vos salariés, quel que soit leur positionnement hiérarchique, leur sexe, leur âge ou leur métier, peuvent être exposés à des RPS. Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Un coût social élevé Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 1,9 et 3 milliards d’euros. Cette estimation comprend le coût des soins et la perte de richesse pour cause d'absentéisme, de cessation prématurée d'activité et de décès prématuré Institut national de recherche et de sécurité, étude réalisée en 2010 basée sur des chiffres de 2007.
Leservice en ligne à l’employeur et au salarié d’effectuer et de suivre leurs démarches en ligne lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dès le début de la procédure, ils reçoivent leurs identifiants pour accéder au service en ligne « questionnaire risquesTous les employeurs du Québec doivent prendre des mesures pour prévenir la violence conjugale au travail. Ces mesures doivent notamment permettre d’identifier les risques et d’éliminer les dangers. En quoi consistent-elles concrètement? Quelles seraient les conséquences dans le cas d’un non-respect? Tout dépend quelles lois régissent le milieu de travail La plupart des personnes salariées au Québec travaillent dans des milieux régis par des lois provinciales. Cependant, certaines personnes sont exclues de l’application de ces lois. Elles sont alors généralement régies par les lois fédérales. C’est notamment le cas des salariés du gouvernement fédéral,des banques sauf les caisses populaires,des stations de radio ou de télévision, des entreprises de transport interprovincial,des ports, des entreprises de télécommunication, des élévateurs à grains, des conseils de bande, des chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales, des entreprises de télécommunication ex réseaux de téléphone, Internet, des entreprise d’extraction et de transformation de l’uranium ou d’énergie nucléaire. Les milieux de travail régis par les lois provinciales L’employeur d’un milieu régi par les lois provinciales doit identifier les risques et éliminer les dangers sur les lieux du travail. Dans ce contexte, le lieu de travail » inclut, entre autres les alentours du lieu de travail, comme le stationnement réservé aux employés,le domicile de la personne qui travaille de la maison. Identifier les risques Les employeurs doivent identifier les risques à la santé et à la sécurité du personnel sur les lieux de travail. Ces risques pourraient inclure les risques de violence conjugale. Ils peuvent être consignés dans un programme de prévention ou dans un plan d’action. Lorsqu’ils procèdent à cet exercice, les employeurs doivent respecter la vie privée de leur personnel lorsqu’ils identifient les risques de violence. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas enquêter sur la vie privée des membres du personnel ou leur poser des questions intrusives. Éliminer les dangers Après avoir identifié les dangers sur les lieux de travail, les employeurs doivent prendre des mesures afin de les éliminer. La loi ne définit pas clairement quelles mesures doivent être prises pour protéger les membres du personnel victime de violence conjugale dans les milieux de travail. En revanche, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail CNESST a publié une liste d’exemples de mesures que les employeurs peuvent prendre pour respecter leurs obligations Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel CNESST. Les employeurs peuvent aussi s’inspirer des mesures imposées aux employeurs des secteurs fédéraux. Les milieux de travail régis par les lois fédérales Tel qu’énoncé ci-haut, plusieurs personnes travaillent dans des milieux de travail régis par les lois fédérales. Leurs employeurs doivent identifier les risques de violence, comme dans toute autre milieu de travail. Cependant, des obligations supplémentaires s’ajoutent à eux ils doivent notamment offrir de la formation, mettre en place une politique de prévention et mettre des ressources d’aide et de soutien à la disposition du personnel. Identifier les risques L’employeur doit identifier ce qui augmente les risques de violence dans son milieu de travail. Pour ce faire, l’employeur prend en compte certaines choses, comme les mesures déjà en place,les rapports d’incidents de violence sur les lieux travail, les conditions de travail du personnel,les circonstances externes au travail, comme la violence vécue par le personnel à la maison et susceptible de donner lieu à de la violence au travail,l’aménagement physique du lieu de travail, par exemple la possibilité de quitter les lieux facilement en cas d’urgence. L’employeur doit collaborer avec ses représentants ou ses comités en matière de santé et sécurité pour identifier les risques. Consultez le site Web du gouvernement du Canada pour en savoir plus. Offrir de la formation L’employeur doit être formé sur la violence dans le lieu de travail. Il doit aussi offrir de la formation au personnel. La formation doit notamment expliquer comment reconnaître, réduire et prévenir la violence dans le lieu de travail,comment réagir en cas de violence dans le lieu de travail. Les nouvelles personnes employées doivent suivre la formation maximum trois mois après leur arrivée. C’est aussi le cas pour celles qui assument de nouvelles fonctions pour lesquelles un risque de violence est plus élevé. L’employeur doit mettre à jour la formation dès que nécessaire, et au minimum une fois tous les trois ans. Tout le personnel doit suivre la formation à nouveau lorsqu’elle est modifiée. Mettre en place une politique de prévention L’employeur doit élaborer une politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Celle-ci doit inclure plusieurs éléments, par exemple les facteurs de risques présents dans le milieu de travail,les coordonnées de la personne qui reçoit les témoignages de violence conjugale,les mesures de protection de la vie privée lors d’un incident de violence. De plus, la politique doit contenir un résumé des formations offertes en lien avec la violence dans le lieu de travail,des mesures d’urgence à mettre en œuvre en cas de danger immédiat,des recours à la disposition des membres du personnel victimes de violence au travail. Cette politique doit être mise à la disposition du personnel. Elle doit être mise à jour quand un élément doit être modifié ou s’il s’est écoulé trois ans depuis la dernière mise à jour. Le Gouvernement du Canada rend d’ailleurs disponible un exemple de politique de prévention sur son site Web. Mettre les ressources d’aide et de soutien à la disposition du personnel Le personnel doit avoir accès aux coordonnées de différentes ressources d’aide en matière de violence conjugale qui sont offertes dans leur région, par exemple les ressources médicalesles ressources psychologiques, les autres services de soutien, comme des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et les lignes d’écoute. Les conséquences de ne pas agir Si l’employeur contrevient à ses obligations, il risque notamment de Faire l’objet d’une inspection ou d’une enquête,Recevoir un avis de se conformer dans un délai prévu,Être obligé de payer une amende. Le milieu de travail peut aussi être directement affecté lorsqu’une personne est victime de violence conjugale. Éducaloi a d’ailleurs développé une formation sur ce sujet, disponible ici La violence conjugale rôle et obligations légales des milieux de travail Apprentissage en ligne Éducaloi
Selonle baromètre Seniors en entreprise 2012, 38 % des plus de 50 ans ont le sentiment d’être victimes de harcèlement au travail en
Fiches pratiques SSCT Au sein de cet espace d’informations en santé, sécurité et conditions de travail SSCT, nous vous informons sur les règles élémentaires du droit. Le but est de vous offrir un maximum de conseils utiles afin de vous guider préliminairement avant une formation. De cette façon, vous pouvez sans doute mieux formuler la nature de votre demande. S’agit-il par exemple d’une action en lien avec les obligations de formations frappant les CSE ? Est-ce davantage une recherche axée sur les TMS ? Vous êtes plutôt à la recherche d’informations sur les RPS ? Peu importe, ce qui vous anime pour peu que nous soyons en mesure de vous éclairer. Et à défaut, il suffit de nous contacter et nous verrons ensemble comment vous aider. Risques ProfessionnelsSanté & Sécurité au TravailFonctionnement du CSEFonctionnement du SSCT & CSSCTModèles de lettreRisques Professionnels Risques Professionnels Les risques pour un travailleur intérimaire Le travailleur intérimaire est un salarié un peu particulier. L'entreprise qui l'emploie n'est pas celle au sein de laquelle, il réalise sa prestation. Voir l'outil Favoriser l'intégration des seniors au travail Comment faire évoluer les seniors au travail ? Depuis des années, de nombreuses évolutions techniques et juridiques offrent des solutions en faveur de ce public en entreprise. Voir l'outil Le stress au travail peut être aigu ou chronique Le stress au travail peut être aigu ou chronique. Dans tous les cas, il représente une menace pour la santé des salariés. Il faut évidement le combattre par des moyens de prévention. Voir l'outil Causes du burn out en entreprise Les causes du burn out sont généralement multiples. Le stress chronique en est une. Il est impératif d'engager des mesures de prévention pour limiter ces causes. Voir l'outil Le travail de manutention est-il dangereux ? Le travail de manutention expose les salariés à des risques professionnels plus accrus. En général, leur travail nécessite le port d'un équipement de protection individuel EPI. Voir l'outil Accompagner le travail de nuit Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé des salariés. Il existe de solutions pour y parvenir. Ces actions peuvent être prévues dans le DUERP. Voir l'outil Les responsabilités de la sous-traitance Les responsabilités de la sous-traitance sont importantes. Que faut-il en savoir au juste d'un point de vue juridique ? Qui peut faire appel à la sous-traitance ? Voir l'outil La chute de plain-pied est facteur de risque Une chute de plain-pied peut entraîner des conséquences pour la santé du salarié. Un trébuchement ou une glissade est une chute de plain-pied courante qui peut toutefois être évitée. Voir l'outil Les règles du travail en hauteur Le travail en hauteur peut causer des dégâts irréversibles. La sécurité des salariés est donc primordiale. L'employeur doit tout faire pour éviter un accident grave. Voir l'outil La pénibilité du travail répétitif Le travail répétitif peut entraîner des lésions des tissus mous en particulier. Il constitue donc un facteur de risque pour la santé du salarié concerné. Voir l'outil La prévention des risques routiers Les risques routiers frappent en particuliers les salariés mobiles et itinérants. L'employeur doit de facto apporter des solutions en matière de risques routiers. Voir l'outil La loi régit-elle le travail isolé ? Le travail isolé peut engendre des troubles psychosociaux pour peu qu'il ne soit pas bien encadré. Mais que dit la loi à ce propos ? Quels sont les droits des salariés concernés ? Voir l'outil Santé & Sécurité au Travail Santé & Sécurité au Travail La visite d'information et de prévention La visite d'information et de prévention n'est pas comparable à la visite médicale d'embauche jadis pratiquée. C'est toutefois toujours le médecin du travail qui en est chargé. Voir l'outil Identifier les maladies professionnelles Les maladies professionnelles sont nombreuses. Elles sont définies par la sécurité sociale qui les recensent dans divers tableaux. Les salariés peuvent être affectés à l'occasion de leur travail. Voir l'outil Liste des risques sanitaires au travail Les risques sanitaires sont nombreux au sein des entreprises. Ils sont parfois responsables de maladies professionnelles graves. L'employeur doit préserver la santé des salariés. Voir l'outil Se prémunir du risque amiante Les entreprises du BTP sont plus exposées au risque amiante. Les salariés peuvent être gravement atteint par ce matériau dangereux. Il est responsable de nombreux cancers depuis des années. Voir l'outil Les risques psychosociaux au travail Les causes des risques psychosociaux sont plurielles. Pour les identifier, l'employeur et les élus du CSE peuvent inspecter les unités de travail. Un plan de prévention découlera ainsi du DUERP. Voir l'outil Ambiance sonore au travail et risques pour la santé Les salariés peuvent être exposés au bruit. Il est donc important de réguler tout ambiance sonore au sein de l'entreprise. Il faut éviter les risques de surdité. Voir l'outil Les intoxications alimentaires en entreprise Pour éviter les intoxications alimentaires, les restaurateurs en entreprise doivent respecter des règles strictes en matière d'hygiène. Certaines intoxications alimentaires peuvent se révéler très graves. Voir l'outil Comprendre les troubles musculosquelettiques TMS Les troubles musculosquelettiques TMS sont directement responsables de nombreuses maladies professionnelles. Dans de nombreux cas, il est possible de combattre la survenance des TMS. Voir l'outil Réduire les accidents du travail Les accidents du travail nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela impacte aussi fortement les salariés. Il est impératif par des logiques de prévention, d'en écarter le risque. Voir l'outil Rôle du médecin du travail Le médecin du travail dispose de compétences élargies, mais souvent méconnues des salariés. Il accompagne les représentants du personnel du CSE lors des réunions plénières. C'est une ressource clé. Voir l'outil La visite médicale de reprise La visite médicale de reprise est obligatoire au retour d'un long arrêt de travail du salarié. C'est à l'employeur d'en faire la demande. Cette visite est exercée par le médecin du travail. Voir l'outil Qu'est-ce qu'un risque thermique au travail ? Le risque thermique peut réellement impacter la santé des salariés. Le froid comme l’excès de chaleur doit être régulé. L'employeur doit favoriser les conditions climatiques du travail des salariés. Voir l'outil Fonctionnement du CSE Fonctionnement du CSE Le procès-verbal du CSE est important Le procès-verbal du CSE est rédigé à l'issue de chaque réunion par le secrétaire. Il est important de reporter de façon fidèle l'ensemble des échanges qui ont eu cours lors de la séance. Voir l'outil Organisation des réunions du CSE Les réunions du CSE constituent un moment inédit dans la vie d'une instance. Il faut y accorder du temps tant pour la préparer que pour y participer. Voir l'outil Comment utiliser ses heures de délégation ? Les heures de délégation participent au succès de l'instance. Par défaut, seuls les élus titulaires du CSE en disposent. Il existe cependant une possibilité d'en faire profiter aussi les suppléants. Voir l'outil La formation CSE est un préalable nécessaire aux élus La formation CSE est ouverte dès l'entrée en fonction à tous les membres titulaires. Faut-il que chaque élu en fasse la demande auprès de l'employeur. Il faut respecter des délais imposés. Voir l'outil Le règlement intérieur du CSE est obligatoire Le règlement intérieur du CSE constitue un des actes les plus importants pour cette instance. Il régit l'ensemble du fonctionnement du CSE. Ce sont aux élus de le mettre en place. Voir l'outil Procédure de consultation du CSE La consultation du CSE permet aux élus de faire savoir leur avis à l'employeur. Celle-ci implique de fait d'engager un débat au cours duquel, les élus posent des questions. Voir l'outil La base de données économiques et sociales BDES Qui doit bénéficier d'une base de données économiques et sociales ? Quel doit être le contenu de la BDES ? Les élus du CSE se posent des questions et c'est bien légitime. Voir l'outil Établir un ordre du jour du CSE Tout ordre du jour du CSE est le fruit d'une collaboration entre le secrétaire et l'employeur. Les autres membres du CSE ne sont pas en reste. Tout le monde participe à sa manière. Voir l'outil Fonctionnement du SSCT & CSSCT Fonctionnement du SSCT & CSSCT Le document unique d'évaluation des risques Le document unique d'évaluation des risques DUERP est un outil de la prévention au sein des entreprises. C'est à l'employeur de l'instituer. Les membres du CSE y ont accès sans restriction. Voir l'outil Mener une inspection régulière SSCT Mener une inspection régulière SSCT implique de comprendre, quel en est l'objectif ? Il appartient en effet aux membres du CSE de s'assurer que ces inspections soient rondement menées. Voir l'outil Mener une enquête accident du travail La réalisation d'une enquête accident du travail par les membres du CSE implique de déployer quelques connaissances clés. L'issue d'une telle enquête doit conduire à une action préventive future. Voir l'outil Registre des dangers graves et imminents Le registre des dangers graves et imminents est utilisé particulièrement lors de l'exercice du droit d'alerte. Le membre du CSE l'active lorsqu'il est témoin notamment d'un danger pour les salariés. Voir l'outil Formation en santé et sécurité au travail Les membres du CSE peuvent prétendre à une formation en santé et sécurité au travail tous les 4 ans. Cette formation est obligatoire et elle est entièrement prise en charge par l'employeur. Voir l'outil Le droit d’alerte en cas de risques graves Le droit d’alerte du CSE en matière de SSCT permet d'ouvrir une enquête afin de déterminer les causes du danger grave et imminent. C'est une mesure de protection indispensable. Voir l'outil Fonctionnement de la CSSCT La CSSCT ou commission santé sécurité et conditions de travail intervient par délégation à la demande du CSE. Cette commission prépare en réalité le terrain avant que le CSE n'aborde les dossiers SSCT. Voir l'outil Faire appel à un expert en santé et sécurité au travail Un expert en santé et sécurité au travail SSCT intervient à la suite d'une désignation effectuée par les membres du CSE. Il s'agit d'une résolution votée à la majorité lors d'une réunion plénière. Voir l'outil Modèles de lettre Modèles de lettre Réunir les élus en réunion extraordinaire du CSE Les élus peuvent demander la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. L'employeur peut aussi en être à l'initiative. Un ordre du jour reste obligatoire tout comme la convocation standard. Voir l'outil Informer l'employeur d'une absence pour maladie Une absence pour maladie doit être déclarée rapidement à votre employeur. Pour cela, un simple courrier avec votre arrêt de travail peut suffire. Un email peut être envisagé le cas échéant. Voir l'outil Alerter d'un danger grave et imminent Alerter d'un danger grave et imminent fait partie des obligations des représentants du personnel. Toutefois, tout salarié peut alerter l'employeur de l'existence d'un danger grave et imminent. Voir l'outil Se plaindre du comportement agressif d’un salarié Face au comportement agressif d’un salarié, il convient de se maîtriser. En effet, il ne faut entrer dans un jeu violent. Il faut rechercher au contraire des solutions d'apaisement. Voir l'outil L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur L'obligation de sécurité de résultat de l’employeur s'inscrit dans une démarche de protection de la santé des salariés. Cela va de pair avec la démarche de prévention des risques professionnels. Voir l'outil Faire appel à la médecine du travail La médecine du travail intervient à de nombreuses reprises au sein d'une entreprise chaque année. Il est vrai cependant que le rôle du médecin du travail fait encore débat chez les salariés. Voir l'outil Notifier un cas de harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel au bureau doit être combattu par tous les moyens. L'employeur détient en la matière, une responsabilité particulière à l'égard des salariés de l'entreprise. Voir l'outil Les raisons de saisir l’inspection du travail Pour saisir l’inspection du travail, il suffit soit de prendre un RDV en l'appelant directement, soit de lui envoyer un courrier afin de lui faire part de votre problème. Voir l'outil Organisme de formation santé et sécurité au travail Tout organisme de formation santé et sécurité au travail doit être agréé. La formation dure 3 jours ou 5 jours selon l'effectif de l'entreprise. La demande est effectué au moins 1 mois avant le stage. Voir l'outil Dénoncer un cas de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral entre dans le champ des risques psychosociaux RPS. Il est la conséquence d'un comportement très clairement hostile à l'endroit d'une personne. Il est souvent exercé par un supérieur. Voir l'outilPdfEnquête De Satisfaction Sur La Communication Interne. Ce sont les informations sur exemple de questionnaire sur une entreprise que l'administrateur peut collecter. L'administrateur blog Le Meilleur Exemple 2019 collecte également d'autres images liées exemple de questionnaire sur une entreprise en dessous de cela. Résumé du document Étudiantes en première année d'AES, nous avons choisi d'étudier le harcèlement moral et plus précisément le harcèlement moral sur le lieu de travail. Cette enquête se fait dans le cadre d'un cours de psychologie sociale en première année de licence AES qui sera soutenue par Mme …, professeur de psychologie à Luniversité Paris 10. L'enquête s'est déroulée d'octobre 2007 à janvier 2008. En France, le harcèlement moral dans les entreprises est méconnu, il commence à être médiatisé depuis peu. Pourtant, ce phénomène, qui est loin d'être marginal, est lourd de conséquences à la fois pour la victime, l'entreprise et la société. De plus, face à ce problème, d'après le témoignage des victimes rencontrés pour le cadre de notre enquête, beaucoup la hiérarchie, les collègues, les syndicats, la gestion du personnel et la victime elle-même ne savent pas réagir. C'est donc pour répondre à l'ensemble de ces interrogations que nous avons choisi de travailler sur le thème du harcèlement au travail. Sommaire Approche pratique L'entretien exploratoire Approche théorique Définition du harcèlement moral Les concepts principaux Hypothèses Méthodes La population étudiée La collecte des données de l'enquête Technique le Questionnaire QI Présentation des thèmes Passation Les consignes données aux sujets Le récit de l'expérience de terrain Résultat et Analyse Tableaux et commentaires Conclusions de l'enquête Extraits [...] J'ai ainsi essayé de réaliser un questionnaire qui ne paraisse pas ennuyeux, monotone ou rébarbatif. Ainsi, pour éviter un taux de non-réponse important, j'ai préféré utiliser un mode de collecte pré choisi, c'est-à -dire que je me suis arrangée pour trouver des personnes victimes de harcèlement. En effet, si j'avais distribué mon questionnaire, dans une entreprise le dépouillement n'aurait certainement pu être possible, car je ne pouvais deviner à l'avance si cette entreprise X connaissait des situations de harcèlement. Mes 15 questionnaires auraient pu être retournés, non remplis. [...] [...] Au total victimes de harcèlement moral ont répondu à l'enquête. La collecte des données de l'enquête La collecte des données a été menée de novembre 2007 à janvier 2008, auprès d'un échantillon représentatif de 45 victimes, dont 35 femmes âgées de 20 à 46 ans et plus, et 10 hommes âgés de 31 à 45 ans. Elle a été effectuée par téléphone, ainsi que par voie postale. Les sujets ont été rencontrés par l'intermédiaire d'associations luttant contre le harcèlement moral, ainsi que grâce à l'émission Toute une histoire programme présenté par la chaîne France 2. [...] [...] Silence Audrey D'accord. Et, inversement, existe-t-il des caractéristiques psychologiques propres à un harceleur ? En fait, je me demande ce qui motive un individu à avoir des actions perverses. La femme policier Hum. Ce qui est frappant chez ce genre de personne, c'est qu'elle présente en général, une double personnalité Audrey Dr Jekyll et Mr Hyde? La femme policier rire. Oui, pourquoi pas. Le harceleur aura une identité sociale et une identité par exemple familiale bien distinctes. [...] [...] J'ai remarqué que l'usage du mot enquête n'était pas toujours bien vu sûrement pour sa connotation policière. La durée des appels durait en moyenne 30 minutes, mais la réponse au questionnaire lui-même ne dépassait pas 10 minutes. Je commençais d'abord par me présenter à peu près ainsi dans le cas des femmes que je n'avais pas rencontrées sur le plateau de télévision Bonjour, je suis étudiante en psychologie sociale à l'Université de Nanterre, et dans le cadre de mes études de licence, je réalise une recherche sur le harcèlement moral au travail. [...] [...] Nous avons décidé de poser les questions directement sans en cacher l'objet. Les questions sont directes même si le sujet du questionnaire se rapportait à des situations difficiles pour les victimes. Nous n'avons donc pas voulu, remplacer ou compléter des questions directes par un indicateur indirect. Bien entendu, le langage a été quelque peu modifié pour les enquêtes par téléphone. J'ai Audrey utilisé un vocabulaire plus familier lors de mes entretiens téléphoniques. De même, je me suis moins attachée à soigner la présentation majuscules, la présentation des modalités étant donné que mon questionnaire n'était pas auto-administré. [...] . 203 483 100 170 171 189 366 265
exemple de questionnaire sur le harcelement au travail
