🦛 Demain Nous Appartient En Avance 998

Soninterprète réagit [SPOILERS]Plus belle la vie du jeudi 20 août 2020 : résumé en avance de l'épisode 4089 [SPOILERS]Demain nous appartient : ce qui vous attend dans l'épisode 734 du mercredi 19 août 2020 [SPOILERS]Bande-annonce Enragé : Russell Crowe en psychopathe dans un thriller à la Duel Musique de la série : : Avec 3:01. Main Titles from

Aller au contenu Aller au menu Dépêches Journaux Liens Forums Wiki Rédaction Haiku a presque 21 ans 72 3août2022 Le projet Haiku au départ nommé OpenBeOS a démarré officiellement le 18 août 2001 avec le premier message sur la liste de diffusion Ok, let's start OK, allons-y. L’idée était de donner une suite à BeOS, un système d’exploitation non libre développé par Be Inc. Au début de l’année précédente, Be avait annoncé la mise en téléchargement gratuit de son système BeOS et un changement de stratégie pour se concentrer sur les Internet appliances », ce qu’on appellerait aujourd’hui l’Internet des objets. Un certain nombre d’utilisateurs et de développeurs de BeOS ne souhaitaient pas voir ce système disparaître, et se sont rassemblés pour essayer d’y donner suite. 21 ans plus tard, le projet est toujours là et la version 1 approche petit à petit. La troisième version beta a été publiée l'été dernier, et la beta 4 ne devrait pas tarder à arriver. Subversion 0 26mai2005 Suversion est un logiciel de contrôle de version centralisé. Son but est de devenir le remplaçant de l'antique CVS. Il en corrige bon nombre de défauts gestion simple des branches, versionnement des répertoires, déplacement des fichiers simples, gestion des liens et fichiers spéciaux, métadonnées associées aux fichiers, transactions atomiques et bien d'autre choses. La version vient d'être rendue publique. Avec cette nouvelle version, Subversion apparaît comme une alternative sérieuse à d'autres logiciels dans des environnements précis. Subversion supporte maintenant la gestion du verrouillage reserved check-out une personne peut se réserver les droits d'écriture sur un fichier et les autres ne pourront y accéder qu'en lecture tant que le verrou existe. L'implémentation Webdav de subversion propose l'auto-versioning lorsque vous enregistrez une nouvelle version de votre fichier sur un partage Webdav, une nouvelle version de ce fichier est créée. Pour finir, en plus du lot de corrections de bugs, une mise à jour de sécurité sous Microsoft Windows, le client en ligne de commande chiffre le mot de passe utilisé pour l'accès au serveur. Les eurodéputés résistent aux brevets 0 26mai2005 Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission ! En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue. À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. » À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties. Rien n'est donc perdu... Reprise des conférences Parinux la TNT sous Linux 0 25mai2005 Reprise des conférences Parinux au Relais Ménilmontant jeudi 26 mai 2005 à 19h30 La TNT sous Linux » par Stéphane Esté-Gracias. Aujourd'hui, en France, les chaînes de télévision sont diffusées sur l'ensemble du territoire par le biais d'émetteurs qui fonctionnent en mode dit analogique. La Télévision Numérique Terrestre ou TNT va se substituer progressivement au cours des prochaines années à l'actuelle télévision analogique. La conférence aura lieu au Relais Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris. Sortie de mod_perl 0 24mai2005 Mod_perl est un ensemble de bibliothèques et de modules permettant d'embarquer un interpréteur Perl dans le serveur Web Apache. mod_perl est la première version stable de mod_perl pouvant fonctionner avec Apache 2. Son principal intérêt est d'exécuter les scripts CGI en Perl beaucoup plus rapidement puisqu'il n'y a plus besoin de créer un processus fork à chaque requête, les modifications à apporter aux programmes étant minimes pour le faire tourner avec ce module. Il offre également de nombreuses autres possibilités. En plus d'améliorer considérablement la performance des scripts CGI écrits en Perl, mod_perl permet d'adapter très finement le comportement d'Apache à ses besoins. Il est ainsi possible de programmer les règles de transformation des URL en noms de fichiers, le mode d'identification de l'utilisateur ou les droits d'accès au document... Il est même possible d'écrire des portions du fichier de configuration d'Apache en Perl ... Il faut également signaler que des modules similaires existent pour d'autres langages de scripts tels que Python, Ruby ou Tcl... LastJeudi de Montpellier 0 24mai2005 Le prochain LastJeudi de Montpellier aura lieu jeudi 26 mai 2005 à partir de 20h00. Les LastJeudi, c'est une réunion mensuelle où se rencontrent tous les amateurs du Libre, du débutant le plus naïf au gourou le plus chevelu. On y discute de tout, mais surtout de n'importe quoi. Parfois, les conversations ont rapport avec les logiciels libres, du genre distrib, brevets, vente liée ou bien encore "Comment faire marcher le tagazou quand on ne connaît rien à la ligne de commande ?". Quelle que soit votre question, vous serez les bienvenus. Et même, on peut boire et manger sur place, c'est dire si on vous bichonne ! Le lieu de perdition est le suivant Brasserie Le Triolet 34 avenue Emile Diacon à Montpellier Face à la station de Tramway "Universités des Sciences et des Lettres" A partir de 20h00 Linux party dans le 19ème 0 24mai2005 L'Ecole Supérieure de Génie Informatique l'une des 5 écoles du groupe Paris Graduate School of Management, Parinux et l'Association Slyunix organisent une Linux party le samedi 4 juin 2005 de 10h à 18h, 28 rue du Plateau 75019 Paris, près des Buttes Chaumont. Cette Linux party comprendra des ateliers pour découvrir Linux, les logiciels libres Firefox et Thunderbird entre autres et la création multimédia, des démonstrations en libre service, et surtout, bien sûr, des installations de machines CDs Linux offerts dixit l'annonce. Pour vous mettre l'eau à la bouche, voici le planning prévisionnel * 11h00-11h30 Interopérabilité et communications entre systèmes hétérogènes * 12h00-12h30 Présentation de Gnu/Hurd * 13h30-14h00 MacOS X Tiger * 14h00-15h00 Le Libre et Linux pour tous * 15h00-15h30 Thunderbird et Firefox * 15h30-16h00 Le Multimédia audio et vidéo sous Linux * 16h00-16h45 Jouer sous Linux jeux natifs ou sous Cedega, libres ou propriétaires Venez nombreux, en tout cas j'y serais. Film d'animation 3D libre ! 0 24mai2005 La Blender Foundation, menée par Ton Roosendale, lance un projet plus qu'intéressant. Sous le nom de Orange Project » se cache la réalisation d'un court-métrage d'animation à base de logiciels libres, en particulier Blender. La finalité de l'opération est un DVD avec Making-Of, et surtout, les fichiers et programmes utilisés pour la création !, une vidéo téléchargeable sur le net et surtout... partir à l'assaut des festivals de court-métrage le festival de Cannes est même mentionné dans la présentation !. Le film se fera grâce à une communauté d'artistes et de développeurs à travers le monde. Après une année 2004 plus que chargée en développement de Blender, la fondation ne pouvait pas se reposer sur ses lauriers. Ce nouveau challenge sera donc l'occasion de tester la viabilité professionnelle du logiciel. Une équipe de 6 personnes, la "core team" rémunérée et basée à Amsterdam, dirigera le projet. Les inscriptions pour participer au projet se feront à partir du 15 juin. Last jeudi du libre à Pau 64 0 24mai2005 Les utilisateurs de logiciel libre et de GNU/Linux, Hurd, *BSD et tous les systèmes libres se retrouvent les derniers jeudis de chaque mois pour boire un verre, manger un morceau et surtout discuter de vive voix. Le prochain Last Jeudi est donc le 26 mai 2005 au Black Bear boulevard des Pyrénées à Pau 64 à partir de 20h30. Tous les utilisateurs de logiciel libre sont les bienvenus *BSD, Hurd, Linux, etc. ainsi que toutes les associations. Le thème de la soirée sera GNU/Linux 64 bits et la sortie de la GNU/Linux Debian Sarge. Mais aussi Linux vs *BSD*, Debian vs Unbutu & Gentoo, GPL vs opensource, PBC vs Dsl... Journée de découverte du Logiciel Libre à l'Université de Technologie de Compiègne 0 24mai2005 Le GullUTC Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres de l'UTC organise le 26 mai une install party ainsi que des conférences autour du libre dans les locaux de son université, et ce à l'occasion du Printemps de la MDE Maison Des Etudiants. Au programme * Présentation du logiciel Libre, historique et enjeux * Brevets logiciels * Introduction à LaTeX * Logiciels Libres et logiciels critiques * Formats de données et interopérabilité * Les Logiciels Libres pour un usage quotidien état des lieux De plus, une install party se déroulera en parallèle toute la journée. Le GullUTC existe depuis maintenant trois ans, et commence à vraiment ressembler à quelque chose, alors venez nous encourager ! - Le libre la porte ouverte au téléchargement? Paris Nanterre X 19/05/2005 0 23mai2005 Une rencontre au sommet Le jeudi 19 mai 2005, de 13h à 17h, les étudiants en DESS Droit Public des Nouvelles Technologies et Systèmes d'Information de l'Université de Paris X Nanterre ont organisé une rencontre intitulée Le libre la porte ouverte au téléchargement? ». Le programme abordait - les aspects purement juridiques, avec Maître Antoine Gitton, avocat de droit d'auteur, pour un état bien entendu non-exhaustif de la jurisprudence dans ce domaine, - la licence légale, avec Guillaume Gomis, membre du comité éditorial de - une ouverture vers le logiciel libre, avec Ludovic Pénet, vice président de l'APRIL Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre - et enfin le point de vue de la SACEM, avec Hubert Tilliet, directeur juridique dans cette société civile. La réunion était animée et modérée par Alexandre Piquard, journaliste très au fait de ces questions. C'était une réunion au sommet de l'intelligence, au sens de l'entente mutuelle et cordiale, empreinte d'une volonté commune de faire converger les points de vue, au sein d'un débat démocratique, précis et constructif. Sortie de WaveMixer 0 23mai2005 WaveMixer et un éditeur de sons libre en GTKmm/GStreamer. Il édite de nombreux formats audio tels que le Ogg Vorbis, le MP3 ou la partie sonore de fichiers vidéo MPEG, AVI. Wavemixer permet d'éditer de façon extrêmement simple des fichiers sonores. Il s'utilise pour l'instant exclusivement à la souris à l'aide de glisser/déposer. Ce logiciel permet deux utilisations principales - l'édition d'un morceau copier, coller, ajout d'effets LADSPA - le mixage de plusieurs morceaux sur plusieurs pistes, chaque morceau pouvant évidement être lui même édité et transformé à son tour. WaveMixer est un jeune logiciel, il n'a pas encore toutes les fonctionnalités d'un Audacity, mais cette version permet déjà de faire de nombreuses modifications de façon simple et utile dans beaucoup de cas comme le découpage d'un MP3 ou le mixage de quelques samples. Actuellement WaveMixer dispose de paquetages pour Debian, Mandriva et Fedora. Pour avoir toutes les fonctionnalités de WaveMixer, il faut installer un maximum de plugins Gstreamer, ceci permet entre autre de supporter de nombreux formats de fichiers son. Gstreamer permet de lancer automatiquement la lecture preview de samples dans l'explorateur de fichiers et aussi de charger/encoder les fichiers son. Install-party à Rouen le 28 mai 0 23mai2005 Le 28 mai prochain aura lieu une install party dans la région rouennaise. Cet évènement se fera en partenariat avec Rotomalug, Wifi76 et Rouen Cité Jeunes. Il se situera à la MJC Rouen Rive gauche ; vous trouverez plus d'informations concernant le lieu dans l'article référencé plus bas. - L'entrée et l'installation est gratuite. - Possibilité de repartir avec des CD d'installation moyennant un somme modique de quelques euros ou de graver sur place si vous apportez des CD vierges sous réserve de l'affluence. Au programme - Installation de Linux sur votre matériel - Installation et démonstration de Linux sur notre matériel - Présentation des réseaux sans-fil WIFI par WIFI76 Les conférences - Présentation des réseaux citoyens, par Gaël Le Borgne, à 10h30 - Présentation de Xen, par Christophe Lucas, à 11h00 - Initiation aux logiciels libres, par Cyrille Mortreux, à 14h00 - Découverte de SPIP, logiciel de publication et de création de sites WEB, par David Deschamps, à 15h00 Venez nombreux, aussi bien pour vous faire installer Linux, pour aider à l'installation, écouter les conférences ou simplement en apprendre un peu plus sur Linux et le libre ! La saga Maui X-Stream continue 0 23mai2005 La société Maui X-Stream, qui semble vouloir ravir à SCO le titre de société la plus détestée de la communauté Open Source, a dans ces dernières semaines fait quelques pas décisifs, qui, s'ils ne sont pas suffisants pour la victoire, lui assureront sans doute une place sur le podium. Suite à son excellent article sur les rapports entre CherryOS et PearPC, Michael Bell aka DrunkenBatman a reçu des menaces de poursuites judiciaires de la part de la société Maui X-Stream. Cela n'a fait que l'inciter davantage à entamer une enquête approfondie sur les autres soupçons de contrefaçon de code Open Source qui planaient sur leurs autres produits, notamment le lecteur multimédia VX30. Cette enquête a abouti à un rapport extrêmement minutieux, qui met à jour une série d'éléments accablants sur l'utilisation illégale du code des projets XviD, Media Player Classic, LAME, SHOUT cast et JPEG. Au passage, il mentionne également que les auteurs de phpAdsNew avaient de très fortes raisons de croire que VX30 Ad Stats, un autre produit de Maui X, était directement inspiré du leur, sans, bien sûr, en respecter la licence. Rakaz, un des auteurs de phpAdsNew, qui a fourni à Michael Bell de précieux éléments pour son enquête, détaille ses accusations contre Maui X-Stream sur son blog. Il a fini par recevoir un e-mail dans lequel Maui X-Stream reconnaît que leur produit est dérivé de phpAdsNew. Le produit étant en PHP, difficile de ne pas redistribuer le code source en même temps. Maui X-Stream en conclut donc être en règle avec la GPL. Léger détail que souligne Rakaz ils ont supprimé toutes les mentions du copyright original. "Cerise sur le gâteau" désolé, la version Open Source de CherryOS, qu'ils avaient promise pour le 1er mai 2005 et supposée prouver leur innocence, n'a finalement pas vu le jour. Le produit commercial a été arrêté. Avec cette série d'affaires, on peut craindre que Maui X-Stream ne soit que la première d'un nouveau type de sociétés, pour qui le vol de code Open Source n'est pas un expédient occasionnel mais un véritable business model. Sortie de Kile 0 23mai2005 La version de Kile est sortie. Kile est un éditeur spécialisé qui simplifie grandement l'écriture de documents LaTeX. Cette nouvelle version apporte de nouvelles fonctionnalités - module de prévisualisation rapide qui vous permet de compiler n'importe quelle partie de votre document et de voir le résultat - auto-complétion lorsque que vous tapez une commande LaTeX, une liste des commandes commençant par les premières lettres tapées vous est proposée. L'auto-complétion fonctionne aussi pour le texte classique. - davantage d'assistants pour créer tableaux, environnements mathématiques et flottants. - intégration d'un outil de conversion PostScript permettant par exemple de mettre deux pages A4 réduites sur une seule. - l'encodage par défaut des documents est personnalisable. Ceci devrait soulager les gens utilisant des distributions en UTF8. Sondage OpenBSD roulaize 530 % sux0rz 998 % version est sorti 444 % dispose d'un logo sympa 715 % ne m'intéresse pas 712 % est trop cryptique 117 % vaincra 203 % huh ? 571 % Total 4290 votes Faites vivre Tous les articles sont le fruit du travail de la communauté. 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Demain nous appartient » en avance du 24 août 2021 avec le résumé détaillé et complet de l’épisode 998 de DNA - Amanda va vivre la pire épreuve de sa vie en Demain nous appartient » du 24 août 2021 : Ulysse meurt, les preneurs d'otages démasqués - Le résumé en avance de l'épisode 998 de DNA Salif OUATTARA Docteur en droit Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] L’opération de crédit, s’entend, notamment, de toute facilité de paiement. Cf. Com., 7 mars 2018, pourvoi n° 16-16. 645. [2] S. Ouattara, La protection du consommateur de crédit immobilier, th., Université de Reims Champagne [3] Il s’agit de toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Cf. loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon » dont le troisième article crée un article préliminaire dans le Code de la consommation prescrivant cette définition. [4] Sur la notion d’ établissement de crédit », v. S. Ouattara, La protection du consommateur de crédit immobilier, préc., 2017, n° 18-20, p. 15. [5] Toute personne physique qui est en relation avec un prêteur, dans le cadre d’une opération de crédit réalisée ou envisagée dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle ». Cf. P. Neau-Leduc, A. Périn-Dureau, C. Neau-Leduc, Droit bancaire, 6e éd. Dalloz 2018, n° 512, p. 262. [6] Toute personne qui consent ou s’engage à consentir un crédit dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ». Cf. P. Neau-Leduc, A. Périn-Dureau, C. Neau-Leduc, Droit bancaire, préc. ; qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou encore d’un prêt viager hypothécaire. [7] S. Bissardon, Guide du langage juridique, 4e éd. LexisNexis 2013, p. 560. [8] S. Bissardon, Guide du langage juridique, préc., p. 355. [9] Y. Picod, Droit de la consommation, 3e éd. Sirey 2015, n° 493, p. 331. [10] R. Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2019, 10e éd. LexisNexis, p. 165. [11] S. Ouattara, La protection du consommateur de crédit immobilier, préc., 2017, n° 24, p. 18. [12] Qu’il s’agisse d’un contrat de crédit à la consommation ou d’un contrat de crédit immobilier. [13] Personne privée, par opposition aux collectivités professionnelles, administratives, etc. ». Cf. Dictionnaire Le Grand Larousse illustré 2017, p. 844. [14] Sur la renégociation du contrat de crédit, v. N. Mathey, La renégociation des crédits bancaires, RLDA, octobre 2008, n° 31 ; J. et H. Temple, Droit de la consommation, 9e éd. Dalloz 2015, n° 476, p. 497 ; S. Piédelièvre, Droit de la consommation, 2e éd Economica 2014, n° 377 à 380, p. 371. [15] V. infra n° 11. [16] Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 relative à l’information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier. [17] Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au Code de la consommation. [18] Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. [19] Art. L313-44 du Code de la consommation Lorsqu’il est déclaré dans l’acte constatant le prêt que celui-ci est destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen d’un contrat de promotion, de construction, de maîtrise d’œuvre ou d’entreprise, le tribunal peut, en cas de contestation ou d’accidents affectant l’exécution des contrats et jusqu’à la solution du litige, suspendre l’exécution du contrat de prêt sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l’indemnisation. Ces dispositions ne sont applicables que si le prêteur est intervenu à l’instance ou s’il a été mis en cause par l’une des parties ». [20] Prêteur, Commission de surendettement, Juge, etc. [21] Cf. Lasserre Capdeville, M. Storck, R. Routier, M. Mignot, Kovar, N. Éréséo, Droit bancaire, 1re éd. Dalloz 2017, n° 1067, p. 606. [22] Nous emploierons parfois report d’échéances » pour désigner la suspension de l’exécution du contrat de crédit ». [23] Lasserre Capdeville, M. Storck, R. Routier, M. Mignot, Kovar, N. Éréséo, Droit bancaire, préc. [24] N. Mathey, La renégociation des crédits bancaires, préc. L’emprunteur et une banque conviennent de modifier le crédit ... ». [25] Lasserre Capdeville, M. Storck, R. Routier, M. Mignot, Kovar, N. Éréséo, Droit bancaire, préc., n° 1067, p. 606 en dehors de la suspension conventionnelle ou accordée par certaines autorités, nulle autre hypothèse de suspension n’existe. [26] Puisqu’une nouvelle convention verra le jour si le prêteur accorde la suspension, il convient avec l’emprunteur, au travers d’un avenant, des nouvelles modalités d’exécution » du contrat de crédit. [27] Cf. infra n° 10. [28] S. Piédelièvre, Droit de la consommation, préc., n° 377, p. 371. [29] Il y a défaillance si l’emprunteur est dans l’incapacité d’assurer le paiement d’une ou de plusieurs échéances telles que prévues au contrat de crédit ; cf. G. Raymond, Droit de la consommation, 4e éd. LexisNexis 2017, n° 898 p. 477. [30] Cf. S. Piédelièvre, Droit de la consommation, préc., n° 377, p. 371 l’emprunteur confronté à des difficultés financières peut prétendre à une modification des conditions d’exécution du contrat de crédit. [31] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 476, p. 497 ; N. Mathey, La renégociation des crédits bancaires, préc. La banque n’a aucune obligation de renégocier un crédit qu’elle a précédemment accordé, y compris en présence de difficultés financières de son client. » [39] Détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé. [40] Article L. 313-39 du Code de la consommation. [41] L’allongement de la durée du crédit comme le coût supplémentaire sont facilement calculables à l’avance. [42] Le coup est davantage moins élevé si la suspension a lieu en fin de crédit plutôt qu’à ses débuts en raison du fait que ce sont les intérêts qui sont payés au début du crédit, alors qu’à la fin la majeure partie des remboursements concerne le capital emprunté. [43] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., 2017, n° 961 p. 511. [44] Cf. supra n° 12. [45] S. Piédelièvre, Droit de la consommation, préc., n° 325, p. 321. [46] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., 2017, n° 960, p. 510 elle concerne les contrats comme celui de promotion, de construction, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise ; au détriment des contrats comme celui de vente, de location avec promesse de vente ou encore de la souscription de part de société. [47] Opération de crédit pour laquelle ne sont pas requis d’intérêts ou d’autres frais. Cf. art. L. 312-41 du Code de la consommation. [48] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 960, p. 510. [49] Crédit affecté ou crédit lié, c’est-à-dire le crédit qui, dès le moment de son octroi, est affecté au financement d’un produit ou d’un service déterminé. Le contrat principal vente ou prestation de service et le contrat de crédit sont liés l’un à l’autre, dès qu’ils sont conclus. Le consommateur n’a aucune liberté pour l’utilisation du crédit qui lui est consenti. Cf. J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 339, p. 362. [50] Cf. art. L. 313-44 du Code de la consommation ; v. également Civ., 1re 26 mai 1994, n° ; Civ., 3e 25 janvier 2012, n° ; Civ., 1re 11 décembre 2013, n° ; Civ., 1re 18 décembre 2014, n° ; Civ., 1re, 9 décembre 2015, n° [51] Il s’agit des prêts accordés par les établissements de crédit municipaux prêt sur gage corporel, prêt personnel, et des prêts bancaires facilités de caisse, découvert, ouverture de crédit, prêt personnel. Pour plus d’informations sur ces crédits sans affectation déterminée, cf. J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 337 et s., p. 361. [52] C’est-à-dire le crédit qui n’a pas d’affectation précise lorsqu’il est consenti, mais qui reçoit une affectation lorsqu’il est utilisé. Exemple crédit par carte, crédit renouvelable. Cf. J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 343, p. 366. [53] Ibid. [54] Cf. supra n° 15. [55] La diminution des ressources est définitive et/ou il n’existe pas de perspective d’amélioration de la situation. [56] Sur la Commission de surendettement, v. G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 1021 à 1026, p. 547 ; v. également J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 642, p. 644. [57] Article L. 733-1 1° du Code de la consommation. [58] V. infra n° 28. [59] Qu’il s’agisse des conditions de recevabilité de la demande à l’issue de la procédure, que du déroulement de celle-ci. [60] La Commission tiendra compte de différents aspects situation professionnelle de l’emprunteur, taux d’endettement, capacité de remboursement … [61] Pour plus de détails sur la notion de rétablissement personnel », v. G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 1090, p. 583 ; v. également J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 650 à 653, p. 652 l’ouverture de la procédure est conditionnée à la qualité de personne physique de bonne foi en situation de surendettement article L. 711-1 alinéa 1er du Code de la consommation. Il ne faudrait en outre pas que le surendetté » soit dans l’un des cas légaux de déchéance. Il devra également être dans une situation irrémédiablement compromise » article L. 711-1 alinéa 2 du Code de la consommation, c’est-à-dire une situation d’infortune telle que les mesures de réaménagement de ses dettes ne serviraient à rien ; la seule issue étant d’aller jusqu’à l’effacement de la dette. C’est le juge des contentieux de la protection ancien juge d’instance qui, conformément à l’article L. 213-4-7 du Code de l’organisation judiciaire, est compétent pour prononcer le rétablissement personnel, même s’il faut passer au préalable par la commission de surendettement le surendetté » sollicite de celle-ci l’ouverture d’une telle procédure. S’il s’avère que la situation est réellement irrémédiablement compromise, la Commission oriente le dossier vers l’une des deux variétés de rétablissement personnel, c’est-à-dire avec ou sans liquidation. Il est fait usage du rétablissement personnel sans liquidation si le surendetté » ne possède aucun bien ou presque aucun bien non professionnel. Dans ce cas, la commission recommande le rétablissement personnel sans liquidation puisqu’il n’y a aucun bien à liquider. Elle en avise les créanciers et transmet le dossier au juge du tribunal judiciaire le juge des contentieux de la protection. En l’absence de contestation, celui-ci confère force exécutoire à la recommandation, après en avoir vérifié la régularité et le bien fondé. Ainsi, dès le moment où le juge rend exécutoire le rétablissement personnel sans liquidation, toutes les dettes non professionnelles du surendetté » sont effacées, à l’exception des dettes alimentaires, les amendes et les réparations allouées aux victimes dans le cadre d’une condamnation pénale, les dettes envers les caisses de crédit municipal et celles dont le prix a été payé par la caution ou le coobligé personne physique. Précisons, enfin, qu’un créancier peut contester l’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel après notification de la recommandation de la Commission aux parties. Celles-ci disposent de quinze jours pour élever contestation devant le juge des contentieux de la protection. Après enquête, celui-ci peut soit prononcer un rétablissement personnel, soit refuser de le prononcer et renvoyer dans cette dernière hypothèse le dossier à la Commission pour réexamen. L’usage du rétablissement personnel avec liquidation quant à lui intervient si le surendetté », tout en étant dans une situation irrémédiablement compromise, possède des biens dont la vente peut permettre un paiement, au moins partiel, du créancier. Si la Commission venait à constater qu’il en était ainsi, saisit, avec l’accord du surendetté », le juge des contentieux de la protection aux fins d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation. Celui-ci statue sur les éventuelles contestations de créances et prononce la liquidation judiciaire du patrimoine du surendetté » à l’exclusion des biens insaisissables, ceux dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale et les biens non professionnels indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle du surendetté ». Les biens professionnels sont a fortiori exclus. Après liquidation des biens saisis, par un liquidateur désigné par le juge, si l’actif ainsi réalisé suffit à désintéresser les créanciers, le juge prononce la clôture de la procédure. Dans le cas contraire, celui-ci prononce la clôture pour insuffisance d’actif. Par conséquent, toutes les dettes non professionnelles s’en trouvent effacer, sauf les dettes alimentaires, les amendes, et les réparations allouées aux victimes à l’occasion d’une réparation pénale, celles dont le prix a été payé par la caution ou le coobligé personne physique. [62] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 978, p. 521. [63] Article du Code de la consommation issu de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. [64] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 978, p. 521. [65] Ibid. [66] Ibid. [67] Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles. [68] Devenu juge des contentieux de la protection depuis la réforme issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il s’agit du ou des magistrats du tribunal judiciaire qui, au sein de cette nouvelle juridiction, se voit confier les compétences matérielles correspondent à celles de l’ancien tribunal d’instance. Il existe au moins un juge des contentieux de la protection dans chaque tribunal judiciaire. [69] Après la loi du 31 décembre 1989, celle du 8 février 1995 permit d’ inverser les rôles » la compétence de la commission devenait principale alors que le juge devait intervenir d’une manière subsidiaire seulement. Quant à la loi du 29 juillet 1998, elle va plus loin en ne cantonnant plus la question du surendettement au seul cas de celui actif, mais en l’étendant également au surendettement passif. La loi du 1er août 2003 à son tour, introduit un régime particulier dit de rétablissement personnel ». Des suites de cette loi, intervint un décret du 24 février 2004 introduit dans les articles R. 331-1 et suivants anciens devenus R. 712-1 du Code de la consommation en vue de préciser les modalités d’organisation des Commissions de surendettement. Par la suite, une loi du 5 mars 2007 vient préciser les questions de procédure ; de même que la loi du 20 décembre 2007 apporta une nouvelle modification à la procédure de rétablissement personnel. La loi du 4 août 2008 réalise une mini-réforme alors que celle du 1er juillet 2010 touchait l’institution en profondeur. Celle du 22 décembre 2010 redonne compétence au juge des contentieux de la protection. La loi du 17 mars 2014 modifie pour ce qui la concerne le plan de redressement. En outre, l’ordonnance du 14 mars 2016 a consacré au traitement des situations de surendettement le livre VII du nouveau Code de la consommation sans apporter de modifications substantielles au régime antérieur. La loi du 18 novembre 2016 elle, accroît les pouvoirs de la Commission de surendettement dans le but de soulager les tribunaux judiciaires. Concernant la loi du 9 décembre 2016, elle a de nouveau apporté quelques modifications au texte issu de l’ordonnance du 14 mars 2016. Enfin, la loi du 27 janvier 2017 avait, au travers de son article 152, modifié quelques articles du Code de la consommation relatifs au surendettement en lien avec les dettes locatives, mais ce texte a fini par être déclaré comme étant non conforme par le Conseil constitutionnel déc. n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017. [70] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 638, p. 641. [71] Cf. article L. 711-4 du Code de la consommation. [72] Selon le législateur, la durée de ce type de prêt ne peut excéder deux ans, y incluant la durée de sa prolongation ; cf. article D. 514-7 du Code monétaire et financier. Pourtant, la particularité du prêt du crédit municipal découlant notamment de l’idée de solidarité art. L. 514-1 du Code monétaire et financier qui le préfigure, ne devra pas empêcher sa suspension si la difficulté éprouvée par l’emprunteur le justifie et tant que cette prolongation peut se contenir dans les deux années prônées par ce texte. [73] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 640, p. 643. [74] L’appréciation de la bonne foi ou de la mauvaise foi relève du pouvoir souverain des juges et ce, au vu de l’ensemble des éléments de fait qui leur sont soumis au jour où ils statuent Civ., 2e 22 mars 2012, n° ; Civ., 2e 21 mars 2013, n° ; Civ., 2e 1er févr. 2018, n° [75] Licenciement, maladie, divorce, accident… [76] Civ. 1re, 14 mai 1992, RTD com. 1992. 864, obs. Paisant la cour d’appel est approuvée d’avoir souverainement estimé que les demandeurs n’étaient pas de mauvaise foi, au motif qu’ils n’avaient pas recherché de manière consciente et réfléchie » à se trouver dans l’impossibilité de régler leurs créanciers ; v. également Civ. 1re, 5 janv. 2000, n° Bull. civ. I, n° 2 ; JCP 2000. IV. 1277 ; RTD com. 2000. 193, obs. Paisant ; v. enfin Civ. 2e 6 mai 2004, n° Bull. civ. II, n° 223 ; CCC 2004, n° 148, note Raymond. [77] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 640, p. 643. [78] Civ. 2e, 18 sept. 2014, n° RD banc. fin. 2014, n° 207, obs. Piédelièvre ; Civ. 2e, 11 mai 2017, RD bancaire, 2017, n° 171, obs. Piédelièvre ; Gaz. Pal. 3 oct. 2017 30, obs. Lasserre Capdeville. [79] Art. L. 761-1 du Code de la consommation. [80] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 984, p. 527. [81] Ibid. [82] Ibid [83] Civ. 1ère, 7 janvier 1997, n° En l’espèce, la caisse de Crédit mutuel de Scaër faisait grief à l’arrêt confirmatif attaqué de la cour d’appel de Rennes du 8 septembre 1994 d’avoir ordonné la suspension du prélèvement des échéances du prêt consenti à Mme X, pour une durée de deux ans, et d’avoir dit que les échéances suspendues ne porteront pas intérêt et qu’à l’issue de la période de suspension les sommes dues seront amorties au taux du prêt sur la durée résiduelle du crédit. Alors, selon le moyen, que l’arrêt a constaté la déchéance du terme du prêt, à la différence du premier juge. Qu’en prévoyant néanmoins un rééchelonnement des échéances suspendues au-delà du délai de grâce accordé, bien que la déchéance du terme ait anéanti toute durée résiduelle du prêt, la cour d’appel a méconnu les effets légaux de ses propres constatations et violé par fausse application les articles L. 313-12 du Code de la consommation et 1134 du Code civil. La Haute juridiction répondait ceci aux termes de l’article L. 313-12, alinéa 2, du Code de la consommation, et après avoir suspendu l’exécution des obligations du débiteur en raison d’un licenciement, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; en ordonnant au profit de la débitrice, nonobstant la déchéance du terme dont les effets se trouvent par là même suspendus, d’une part, la suspension pendant deux ans du remboursement des échéances, d’autre part, l’amortissement des sommes restant dues avant le terme initialement prévu, la cour d’appel a fait une exacte application du texte précité ». Cette décision a été confirmée quelques années plus tard, Civ. 1ère, 28 septembre 2004, n° en l’espèce, les époux X qui avaient souscrit auprès de la société Cofinoga un prêt d’un montant de 180 000 francs, ont, à la suite du licenciement de M. X, assigné la société de crédit aux fins d’obtenir la suspension de l’exécution de leurs obligations. Le tribunal d’instance a suspendu les effets de la déchéance du terme invoquée par la société de crédit. Pour débouter la société Cofinoga de sa demande reconventionnelle en paiement, l’arrêt attaqué a retenu que la demande de suspension fondée sur l’article L. 313-12 du Code de la consommation et la demande de déchéance du terme sont antinomiques, l’application de l’article L. 313-12 du Code de la consommation étant réservée aux contrats en cours et non aux contrats résiliés. La Cour de cassation précisait ainsi que, le juge peut ordonner la suspension des obligations du débiteur nonobstant la déchéance du terme dont les effets se trouvent par là même suspendus ». [84] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 984, p. 527. [85] Cf. supra n° 20. [86] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 639, p. 641. [87] Interprétation a contrario de la décision rendue par la Haute juridiction le 13 janvier 2012 civ., 1re 13 janvier 2012, Contrats, conc. consom. 2012, comm. 108. [88] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 639, p. 641. [89] Il s’agit de l’ensemble de l’actif et non pas seulement de l’actif mobilisable, même l’actif qui peut être mobilisé à terme y est concerné cf. civ., 2e 1er septembre 2016, n° [90] Le passif se compose de trois éléments les dettes non professionnelles échues, les dettes non professionnelles à échoir, les engagements de caution. L’actif se compose des revenus et du capital du débiteur. Cf. G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 991, p. 531 et n° 998, p. 535. [91] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 1002, p. 537. [92] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 1004, p. 538. [93] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 1072, p. 576. [94] Ibid. [95] À jamais ; pour toujours ». Cf. Dictionnaire Larousse. [96] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 1077, p. 578. [97] Cf. infra n° 31. [98] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 475, p. 495. [99] Cette mesure peut bénéficier à tout emprunteur, qu’il s’agisse de l’emprunteur d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier, car le législateur place le délai de grâce » dans un Chapitre IV intitulé Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier » du Titre 1er, du Livre III du Code de la consommation. [100] G. Cornu, Vocabulaire juridique, 12e éd., 2018, Association Henri Capitant, PUF v. Délai. [101] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 796, p. 428 ; J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 627, p. 632. [102] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 627, p. 632. [103] Civ. 1re, 29 juin 2004, D. 2004. IR 2086. [104] Civ. 2e, 24 juin 2010, n° JCP 2010, n° 1040, obs. Loiseau. [105] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 627, p. 632 ; S. Piédelièvre, Droit de la consommation, préc., n° 325, p. 321. [106] Ibid. [107] S. Piédelièvre, Droit de la consommation, préc., n° 325, p. 321. [108] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 475, p. 495 ; G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 796, p. 428. [109] Ibid. [110] Cf. aux articles L. 312-55 et L. 313-44 du Code de la consommation. [111] Cf. supra n° 15. [112] Civ. 1re, 11 décembre 2013, n° Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° Dalloz actualité 06 janvier 2015, note Avena-Robardet …seule l’inexécution des contrats principaux pouvait justifier la suspension de l’exécution des contrats de prêt. » [113] Cf. supra n° 14. [114] Cf. art. L. 313-44 du Code de la consommation issu de l’ordonnance du 26 mars 2016. [115] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 960, p. 510. [116] Ibid ; ce texte offre la possibilité au juge de prononcer le report ou l’échelonnement, dans la limite de deux années, du paiement des sommes dues. [117] L’achat d’un bien déterminé même si cela restreint excessivement le domaine de la suspension qui, devrait pourtant concerner même les prêts qui n’auraient pas un objet précis par exemple un crédit à la consommation accordé à l’emprunteur pour en faire un usage personnel. [118] Les contestations ou les accidents doivent affecter l’exécution des contrats principaux financés au moyen du prêt. L’exécution du contrat de prêt n’est nullement visée en lui-même Qu’en se déterminant ainsi, quand seule l’inexécution des contrats principaux pouvait justifier la suspension de l’exécution des contrats de prêt. ». Cf. Civ., 1re 11 décembre 2013, n° et Civ. 1re 18 décembre 2014, n° Dalloz actualité 06 janvier 2015, note Avena-Robardet. [119] Cf. aux articles L. 312-55 et L. 313-44 du Code de la consommation. [120] J. et H. Temple, Droit de la consommation, préc., n° 475, p. 495. [121] Civ., 3e 25 janvier 2012, n° [122] Civ., 1re 26 mai 1994, JCP E 1994, pan. 961 ; Contrats, conc. consom. 1994, comm. 184. [123] C’est-à-dire jusqu’à la réception définitive des travaux et ne saurait demeurer au-delà de cette période. [124] C’est-à-dire dépassé cette période et demeurer toutes les fois que la contestation concerne l’exécution du contrat, y compris au-delà de la réception définitive. [125] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 960, p. 510. [126] Cette appellation puisque les magistrats de la Cour de cassation ne jugent qu’en droit et non en fait. [127] G. Raymond, Droit de la consommation, préc., n° 960, p. 510. [128] Civ. 1re, 26 mai 1994, n° ; JCP E 1994, pan. 961 ; Contrats, conc. consom. 1994, comm. 184. [129] Cf. supra 32. [130] Civ., 1re 9 décembre 2015, n° Il résulte de l’article L. 311-32 du Code de la consommation que la suspension de l’exécution du contrat de crédit affecté est décidée, s’il y a lieu, par le tribunal saisi de la contestation sur l’exécution du contrat principal, le prêteur intervenant à l’instance ou étant mis en cause par le vendeur ou l’emprunteur. Viole en conséquence cette disposition, la Cour d’appel qui accueille une demande de suspension de l’exécution d’un contrat de crédit affecté en retenant que l’article précité ne prévoit pas que seul le tribunal saisi de la contestation sur l’exécution du contrat principal a le pouvoir de suspendre l’exécution du contrat de crédit affecté ». [131] Civ., 1re 9 décembre 2015, n° [132] Sur la notion de vente en l’état futur d’achèvement VÉFA, v. P. Malinvaud, P. Jestaz, P. Jourdain, O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, 9e éd. Dalloz 2014, n° 369, p. 380 il s’agit du contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol. L’article 1601-3 du Code civil précise que le transfert de propriété concerne également les constructions existantes, les ouvrages à venir devenant, au fur et à mesure de leur exécution, la propriété de l’acquéreur qui, se trouve tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. À ce texte d’ajouter que le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. [133] Civ., 1re 9 décembre 2015, n° Mais attendu qu’ayant, par motifs tant propres qu’adoptés, relevé que le contrat de vente en l’état futur d’achèvement présente une nature hybride puisqu’il porte sur la vente mais aussi sur la construction d’ouvrages, dont l’acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de leur exécution, la Cour d’appel a répondu aux conclusions dont elle était saisie et décidé, à bon droit, que ledit contrat devait être assimilé aux contrats visés par l’article L. 312-19 du code de la consommation ». Pour plus de détails, notamment concernant l’adoption de l’article L. 312-19 devenu l’art. L. 313-44 du Code de la consommation, v. Péricaud, La suspension du contrat de prêt au profit de l’acquéreur de l’immeuble à construire, RDI 2002 l’emprunteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement devrait pouvoir bénéficier des dispositions de ce texte la volonté du législateur était réellement de faire bénéficier de cette disposition légale tout emprunteur immobilier, sans exclusion et quel que soit le moment, – avant ou après réception – où la contestation du contrat principal était formulée. » [134] S. Piédelièvre, Droit de la consommation, préc., n° 325, p. 321, n° 385, p. 379. [135] Y. Picod, Droit de la consommation, 3e éd. Sirey 2015, n° 493, p. 331. [136] Cf. supra n° 16. [137] Cf. supra n° 8. Découvrezle résumé détaillé d’Ici tout commence en avance saison 2 avec l’épisode 338 en diffusion le jeudi 17 février 2022 sur TF1. Lisandro a agi par amour pour Anaïs afin qu’elle soit pas viréemais leur couple est en danger si elle réitère. Solal ne veut plus partager Ambre. 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EuroDisney a annoncé lundi un projet de recapitalisation de 1 milliard d'euros environ visant à "améliorer la situation financière du groupe, et à permettre ainsi la poursuite de ses investissements La suite des épisodes de Demain nous appartient risque de faire sensation auprès des fans. Un personnage devrait mourir prochainement. La suite des aventures de Demain nous appartient risque d’être riche en rebondissements. Il semblerait qu’un personnage soit sur le point de mourir dans l’épisode 1000. MCE TV vous dit tout de A à Z ! Attention SPOILERS ! Demain nous appartient le succès de TF1 Depuis son lancement en 2017, Demain nous appartient fait le bonheur des fans sur le petit écran. En effet, le feuilleton de TF1 fait l’unanimité auprès des téléspectateurs. Et pour cause ! Les scénaristes travaillent d’arrache-pied afin de tenir en haleine les fidèles. Chaque soir, la série du groupe Bouygues rassemble d’ailleurs plus de 3 millions d’aficionados. Un chiffre de taille qui prouve que la nouvelle production n’a rien à envier à ses rivaux. Pourtant, la concurrence est rude dans le domaine. Plus belle la vie, Ici tout commence, Un si grand soleil. Les soaps sont de plus en plus nombreux sur les chaînes de télévision françaises. Mais la création de Frédéric Chansel, Laure de Colbert, Nicolas Durand-Zouky, Éline Le Fur, Fabienne Lesieur et Jean-Marc Taba fait un carton. Dernièrement, le personnage de Sacha se faisait d’ailleurs arrêté par la police. Une bonne nouvelle pour les fans qui n’en pouvaient plus de voir le coach sportif se balader impunément. Eh oui ! Ce dernier était bel et bien accusé d’une série de meurtres. Mais ce n’est pas tout ! Il a même tenté d’empoisonner sa propre famille. Mais le repos n’existe pas dans Demain nous appartient. Si bien qu’à peine cette affaire réglée, une autre intrigue venait prendre le dessus. Depuis de nombreux épisodes, la Dame Blanche sème donc la terreur dans la ville. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les forces de l’ordre semblent bien décidées à mettre la main sur cet individu mystérieux. Une histoire qui implique alors William et sa famille. Régis et Brigitte cachent un secret inavouable depuis plusieurs semaines. MCE TV vous en dit plus ! La mort d’un personnage en approche ? Le Directeur de la médecine interne de l’Hôpital Saint-Clair apprendra alors dans la suite de Demain nous appartient qu’il a bel et bien un frère jumeau. C’est d’ailleurs lui qui s’amuse à provoquer des accidents dans une tenue d’un blanc immaculé. À l’époque, ce dernier n’avait pas pu sortir des flammes lors de l’accident de la route dont William s’est rappelé pendant la séance d’hypnose. Hospitalisé pendant de nombreuses années, le jeune homme avait alors fini par oublier son frère. Mais tandis que ses parents lui racontent l’histoire en détail, le médecin va s’emporter. Pour la suite, les scénaristes du feuilleton ont donc prévu une intrigue encore plus explosive. Une prise d’otage mortelle va mettre en danger certains des personnages préférés du public . Voilà ce qu’expliquait TF1 dans un communiqué. En effet, le Spoon devra faire face à un individu perturbé. Et d’après les informations données par Ingrid Chauvin à Télé-Loisirs, cette nouvelle affaire débutera lors du 1000ème épisode de Demain nous appartient. Mais cette histoire risque d’apporter son lot de surprises. Notamment un drame. En effet, il semblerait qu’un personnage soit sur le point de rendre l’âme. Alors que Chloé et Alex vont frôler la mort, un des protagonistes présents ne survivra pas. Le suspens est à son comble ! Affaire à suivre donc… Demainnous appartient du jeudi 25 août : le résumé en avance de l’épisode 1259 (SPOILERS) 24 août 2022, 10:31 AM. TF1 DNA. Les démineurs sont en route mais

Alors que plus de 4 000 navires transportent des produits chimiques et pétrochimiques sur les mers du monde entier, le programme ANR Galerne a étudié les risques induits par des accidents afin notamment d'établir des fiches d'intervention. Alors que les risques au sein des sites de production de produits chimiques et pétrochimiques sont examinés à la loupe, peu d'études ont été réalisées sur la sécurité lors du transport de ces substances par voie maritime. Afin de combler ce manque, un programme ANR coordonné par le Cedre Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux a été initié fin 2005 pour s'achever fin 2009, avec un budget de près d'un million d'euros. Christophe Proust, référent technique du pôle phénomène dangereux à la Direction des risques accidentels de l'Ineris Institut national de l'environnement industriel et des risques, a présenté les conclusions du programme ANR Galerne Gaz et liquides évaporants et risques de nuisances environnementales et humaines. L'objectif était de déterminer les scénarios d'accidents, estimer les conséquences et faciliter l'intervention des marins-pompiers », signale-t-il. En effet, avec l'augmentation du trafic maritime, les risques d'accidents augmentent. L'Ineris avance le chiffre de la fréquence de collision et d'échouement de 10-4 par an et par navire. Fort heureusement, chaque événement n'induit pas une fuite, mais le risque existe. Et quand il s'agit de navires transportant des produits chimiques ou pétrochimiques, des nuages toxiques ou explosifs peuvent se former. L'Ineris rappelle notamment l'accident et le naufrage du navire Levoli Sun » en octobre 2000. 1 027 t de méthyléthylcétone, 996 t d'alcool isopropylique et 3 998 t de styrènes avaient été déversées dans et sur l'eau au large des Côtes d'Armor et du Cotentin. Sur la Manche, on est passé de 30 millions de tonnes de produits chimiques transportées en 1988 à 150 millions de tonnes en 2000. De plus, un bon nombre de ces produits sont immédiatement dangereux pour l'homme par leur capacité à former des nuages toxiques, explosifs, etc. », indique Christophe Proust. Un quart du trafic maritime mondial transite par la Manche, selon l'Ineris. De plus le Cedre observe que pour les 69 accidents de pollution chimique » recensés entre 1947 et 2002, 38 % ont eu lieu à partir de navires spécialisés dans le transport de matières chimiques et 35 % à partir de cargos. Avec des partenaires comme Météo France, la Marine Nationale, le Bureau enquête accident mer, et GDF-Suez, le programme qui, outre les financements publics, a reçu notamment des fonds de Total Petrochemicals, s'est attaché à déterminer les types de produits qui sont transportés sur les mers ainsi que les tailles de brèches qui pourraient découler d'un accident. 200 méthaniers transportant du gaz naturel, 1 000 GPLiers avec à leur bord du propane, butane, chlorure de vinyle monomère, de l'ammoniac, etc. et 3 000 chimiquiers véhiculant du benzène, styrène, xylène, des alcools, des huiles, etc. circuleraient actuellement. Les travaux ont été menés avec un scénario extrême » impliquant une collision de deux navires qui aurait généré une brèche de 2 m2 permettant au produit évaporant, inflammable et/ou toxique sous forme liquide de s'échapper avec un débit de 15 830 kg/s. La deuxième étape a consisté à prédire les conséquences de tels événements par la mise en œuvre d'expériences physiques et d'utilisation d'outils numériques, qui jusqu'à présent avaient uniquement été validés pour des applications terrestres ». L'Ineris a mis en place un bassin d'eau salée de 100 m3 et d'un mètre de profondeur pour analyser les phénomènes d'évaporation du produit lorsque la fuite se situe sous l'eau. En effet, les échanges thermiques varient par rapport à une fuite qui se produirait sur terre. Pour les gaz liquéfiés, réfrigérés ou pressurisés, on assiste à un réchauffage des vapeurs. La masse volumique est plus basse, ainsi le produit a tendance à monter plus haut dans l'atmosphère et donc à se disperser plus vite », indique Christophe Proust. De même, les turbulences liées au vent et au courant thermique sont totalement différentes entre la terre et la mer », ajoute Christophe Proust. Par exemple, sur la mer, le vent ne rencontre pas d'obstacle. Ces différentes expériences ont permis à la quinzaine de personnes impliquées dans le projet Galerne de conclure que certains codes de calcul ont tendance à surestimer les concentrations par sous-estimation du niveau de turbulence atmosphérique ». Ces estimations sont probablement majorantes », indique Christophe Proust. A partir de ces conclusions, les équipes du programme Galerne ont établi des fiches techniques en fonction des produits et des scénarios d'accidents état de la mer, taille de la brèche, etc. destinées aux marins-pompiers. Par ailleurs, un site Internet va être créé par le Cedre pour soutenir le fonctionnement de cellule d'urgence. Par ailleurs, l'Ineris note la nécessité de la réalisation d'essais à plus grande échelle en mer. Des technologies ont été mises en place pour la réalisation de telles expériences.

DansDemain nous appartient entre le lundi 16 et le vendredi 20 août 2021 sur TF1, une agression secoue le Spoon. La justice scelle le sort de Morgane. Plusieurs héros de Sète sont portés Fiche Demain nous appartient La série se déroule à Sète dans le département de l'Hérault. Les familles Delcourt, Lazzari, Beddiar, Moreno, Chardeau, Daunier... ont toutes des secrets. Parfois leurs histoires s'entremêlent. Entre amours, mensonges, tromperies, drames et crimes, les rebondissements ne manquent pas. Le commissariat de Sète avec le commandant Constant, Aurore, Georges, Nordine et Karim fourmille en permanence. Les autres lieux importants des intrigues sont le Spoon, où les héros se retrouvent tout le temps, l'hôpital, le lycée, la plage et la Paillotte, mais aussi le port où il se passe parfois des choses pas très nettes. Pour devenir fan et voter,tu dois t'identifierPopularitéTitre VODemain nous appartientGenreSoapPaysFranceStatutSérie en cours de production Générique VF 4Générique VF 3Promo Episodes inédits TF1 VFGénérique VFPromo VF 2Promo VFTeaser VF 3Teaser VF 2Teaser VF Demain nous appartient - Une famille va disparaître ! par mamynickyOn pouvait s'en douter - après le départ de Thaïs Kirby qui incarnait Irène Diallo, la mort de Cédric interprété par Julien Cheminade et la séparation de Jahia avec Jordan dont le rôle est tenu par...Lire la suite On pouvait s'en douter - après le départ de Thaïs Kirby qui incarnait Irène Diallo, la mort de Cédric interprété par Julien Cheminade et la séparation de Jahia avec Jordan dont le rôle est tenu par Maxime Lelue - la famille Lopez-Diallo va quitter Demain nous appartient. Julien Cheminade avait confié aux chroniqueurs de Télé Loisirs que "la production avait fait entrer trop de nouveaux personnages et la famille Diallo était en quelque sorte, les dommages collatéraux de ce renouveau". Certains personnages sont déjà revenus dans le feuilleton, pourquoi pas un potentiel retour pour Sylvain Le Gall Lilian, Nastasia Caruge Jahia et Louise Marion Angie ? SourceUne nouvelle recrue pour Demain nous par mamynickySelon Télé-Loisirs, une ancienne actrice de la série "Un si grand soleil", va intégrer le casting de Demain nous appartient. Il s'agit de la comédienne belge, Naïma Rodric, qui devrait endosser le...Lire la suite Selon Télé-Loisirs, une ancienne actrice de la série "Un si grand soleil", va intégrer le casting de Demain nous appartient. Il s'agit de la comédienne belge, Naïma Rodric, qui devrait endosser le personnage de Lisa Hassan, une enquêtrice de l'IGPN, la police des polices. Une nouvelle intrigue pour le Commissariat de Sète ? SourceXavier Deluc rejoint le feuilleton de TF1 Demain nous par LocksleySection de recherches a été annulée au printemps par TF1, mais Xavier Deluc sera prochainement de retour sur la chaîne. Il vient en effet de décrocher un rôle dans le feuilleton Demain nous appartient...Lire la suite Section de recherches a été annulée au printemps par TF1, mais Xavier Deluc sera prochainement de retour sur la chaîne. Il vient en effet de décrocher un rôle dans le feuilleton Demain nous appartient où il jouera un personnage qu'il présente comme "Un procureur versaillais, assez carriériste, qui va débarquer à Sète pour comprendre pourquoi sa fille, avocate à l'avenir prometteur, s'est expatriée en Province". Le tournage devrait débuter fin juillet. Plus de détails dans cet article Avant de poster un commentaire, clique ici pour t'identifier. meumeu2207 à 1012 C'est quelle épisode merci de réponde rapidement reinhart à 1843a la base j'ai regarder cette série car il y a lou dedant mais enfaite elle est géniale!!!!!!! stephiet à 1520tres bonne serie. j' membres de la communauté sont fans de la série Demain nous appartientmarianne33 helene14 Loryne elena02 2xGiu amela33 Emeuhenzo Sherag VeroO Lisa21170 marie82 Thierry62 vrogui mamynicky sheppard35 Luxou2016 Mystiline Manoulola delena4 nath63 Marina69 elementary julie39 FanSeries1 meumeu2207 maa30 DeanW79 ficoujyca Charliemoc ...Merci aux 7 rédacteurs qui ont alimenté cette fiche sérieCastleBeck CLD85 helene14 leila36 mamynicky sabby TreizeOr . 356 149 379 387 404 8 228 440

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